Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Amandine Brénéol et de son client.
Toute acceptation du devis/bon de commande qui comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de ventes ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Amandine Brénéol s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Amandine Brénéol jusqu’au paiement complet du prix des articles.
« TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 3 – Les produits
Les produits proposé à la ventes sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limites des stocks disponible. Toutefois une erreur de mise jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Amandine Brénéol.
Amandine Brénéol fera tous son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis sans pouvoir le garantir.
Les cartes cadeaux Amandine Brénéol sont valables sur la boutique en ligne un an à compté de la date de création de celle ci.
Article 4 – Modalités de paiement
Vous pouvez passer commande via le site internet amandinebreneol.fr . Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard, Maestro) sur la plateforme sécurisée de l’établissement bancaire. Aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via notre site.
Seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité…) du Client, inaccessibles pour les tiers.
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire ;
- par virement bancaire ;
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe en main propre de la marchandise à l’acheteur sur la commune de Guengat 29180 ;
- soit par l’envoi postal via Colissimo suivie à domicile;
- soit par l’envoi en relais colis.
La livraison est effectuée sous 48h/72h en Colissimo (jours ouvrés) et jusqu’à 20 jours en lettre suivi. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou résiliation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Attention, durant la période de Noël, la préparation des commandes peut être rallongée de 2 à 3 semaines. Les tarifs varient de 4,50€ à 30€.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de détérioration auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de détérioration.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts.
En cas de commande personnalisée, couleur choisie, broderie du prénom… l’acheteur n’a pas le droit de se rétracter.
Article 7 – Adhésion aux Conditions générales de vente
Toute commande figurant sur le site internet amandinebreneol.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site amandinebreneol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Amandine Brénéol, ainsi que le logo Amandine Brénéol Création.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans en citer la source. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Amandine Brénéol ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 10 – Reserve de propriété
Amandine Brénéol conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix de l’achat. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’acheteur à compter de la livraison des Produits.
Article 11 – Donnée personnelle
Amandine Brénéol attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.
Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par l’entreprise Amandine Brénéol dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.